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C-16, r. 7.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Ville de Montréal.
Décision OPQ 2018-268, a. 54.
En vig.: 2019-01-24
54. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Ville de Montréal.
Décision OPQ 2018-268, a. 54.
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